CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.led-flash.fr ou par téléphone à Led-Flash même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients. Led-Flash se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Led-Flash donne sur son site une information concernant la disponibilité de chaque produit. Cette information est donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par mail à la société Led-Flash.
Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 40 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.

Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Engagement de qualité

Les caractéristiques techniques des produits disponibles sur le site www.led-flash.fr n'ont qu'une valeur indicative. L'affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Led-Flash ne pourra être engagée. Led-Flash s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les dernières technologies disponibles.

Article 5 : Prix

Led-Flash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client. Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d'un pays étranger à la CEE, le Client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que Led-Flash ne voie sa responsabilité engagée à ce titre.

Article 6 : Commandes

Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.
Modalités de Paiement : Les modes de règlement possible sont :

  • Par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BNP PARIBAS). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.led-flash.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne sauvegardons pas les détails de la carte de crédit de notre clientèle.
  • Par Paypal : pour effectuer un paiement avec Paypal, vous devez avoir un compte auprès de Paypal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Nous ne sauvegardons pas les détails de la carte de crédit de notre clientèle.
  • Par chèque bancaire ou par virement : la commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque ou réception du virement.
  • Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Led-flash jusqu'au complet encaissement de la commande par Led-flash. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


7.1 - Modalités générales

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Led-Flash se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi (France métropolitaine, Andorre, Monaco et Belgique: Livraison en So Colissimo par La Poste : 5,9 € TTC, Pour les autres pays d'Europe, la Suisse, les départements d'outre mer (DOM) ainsi que les collectivités d'outre mer (COM), la participation aux frais de port est prévue selon la grille tarifaire fixée par la poste (grille tarifaire). Led-Flash propose une offre promotionnelle : les frais d'envoi sont offerts, si la commande atteint un montant total de 50 € TTC pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco ou la Belgique. Dans le cas des DOM et des COM, les produits sont facturés HT et l'acquéreur doit s'acquitter de la TVA locale (8,5%) auprès de la douane pour récupérer son colis. Dans le cas de la Suisse, les produits sont également facturés HT et l'acquéreur doit s'acquitter de la TVA locale (8%) auprès de la douane pour récupérer son colis.
Il existe la possibilité de faire livrer son colis en point relais avec Mondial Relay (le délai est de 4 à 6 jours pour ce transporteur). Pour cela, choisissez ce mode de livraison au moment de votre commande. Vous pouvez alors recevoir votre colis dans les relais se trouvent en France, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, en Italie, au Portugal, au Royaume Uni et en Autriche. La livraison avec le mode relais colis est également gratuite à partir de 50 € TTC (le prix est de 4,5 € TTC pour des commandes inférieures à 50 € TTC).  

Pour les transporteurs So Colissimo et Mondial Relay, il est possible de vérifier l'état de votre livraison en vous munissant de votre numéro d'expédition, envoyé par mail par le transporteur, et de vous rendre sur leurs sites respectifs  www.colissimo.fr et http://www.mondialrelay.fr/

Vous avez également la possibilité de venir récupérer la marchandise commandée dans nos bureaux du lundi au vendredi de 14h30 à 19h ou sur rendez vous. Pour rappel, nos bureaux se trouvent au 224 bis, rue Marcadet 75018 Paris.
Pour réaliser le retrait dans nos bureaux, vous devrez préciser "Retrait sur place" dans la catégorie transport lors de la finalisation de votre commande. Le jour où vous venez chercher votre colis, une pièce d'identité sera exigée pour que le retrait soit possible.
De la même manière pour les retours, il est possible de venir déposer votre colis ou vos exemplaires défectueux directement dans nos bureaux (224 bis, rue Marcadet 75018 Paris) du lundi au vendredi de 14h30 à 19h ou sur rendez vous. 

7.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif seulement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.


7.3 - Délais de livraison


Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ; Modalité de livraison : Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, sous 3 à 4 jours pour les autres pays européens et sous 5 à 7 jours pour les DOM et COM ; Retard de livraison : La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Led-Flash ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à Led-Flash. A la demande du Client, Led-Flash demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites généralement données par Led-Flash aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire : • « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Led-Flash • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Led-Flash • « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Led-Flash attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre. En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Led-Flash. Livraison : Led-Flash demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par l'acheteur, a signé le bon de livraison. Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Led-Flash 189, rue Legendre 75017 Paris France
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation après manifestation du client et vérification du vice caché toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Responsabilité

Led-Flash ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Led-Flash n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Led-Flash, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. Led-Flash ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non respect par le client des règles d’installation correspondant au descriptif technique qu’il doit scrupuleusement respecter. Le client est seul responsable de l’utilisation et de l’installation des produits commandés sur le site www.led-flash.fr

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant.
A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). Modalité de remboursement : après réception et acceptation du retour, Led-Flash procède à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.

Article 10 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si le colis du Client est retourné à Led-Flash par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d'instance Led-Flash contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors : • demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 5,9

euros TTC pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande. • demander le remboursement de sa commande. Led-Flash remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 10 euros pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des tampons retournés. Led-Flash procèdera alors à un remboursement par chèque. Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors Led-Flash contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. • Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Led-Flash renverra un nouveau colis adéquat. • Si le colis a été refusé par erreur, le Client pourra demander le renvoi du colis : il devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 5,9 euros TTC pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

La marque Led-Flash est la propriété exclusive de Led-flash. Les graphiques et images présents sur www.Led-Flash.fr sont la propriété exclusive de Led-Flash. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.

Article 12 : Garantie

Les ampoules sont garanties suivant les modèles entre 2 et 10 ans. Les transformateurs sont garantis suivant les modèles entre 2 et 5 ans. Les accessoires (autres que les transformateurs) ne sont pas garantis. L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, démontage, etc.) ne pourront être remplacés au titre de la garantie. La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Concernant les produits dimmables ou variables le client devra installer les produits avec des alimentations ou variateurs led compatibles. Pour les variateurs led il est convenu que les produits sont testés avec un variateur de type Legrand led.  Les garanties sur les marchandises vendues par Led-Flash sont celles données par les fabricants desdites marchandises à l'exclusion de toute autre. Led-Flash transfère au Client les garanties du fabricant concernant les marchandises livrées. La garantie est, en tout état de cause, exclue : 1. pour toute négligeance, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de led-Flash ou du fabricant ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) 2. lorsque la marchandise concernée par la garantie aura été démontée, modifiée ou réparée par un tiers, 3. lorsque le dommage résulte d'une usure du produit provoquée par un manque d'entretien, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par Led-Flash, ou avec des marges de sécurité trop faibles, 4. lorsque les produits ont été entreposés de manière prolongées ou sans protection. Dans le cas où la responsabilité de Led-Flash serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée, au choix de la Société, à la réfaction correspondante du prix de la fourniture ou au remplacement gratuit des pièces reconnues contradictoirement défectueuses, le port et la main d'œuvre étant facturés. La mise en œuvre par le Client de la présente garantie exclut, en conséquence, tous les dommages directs ou indirects subis par le Client et tout versement d'indemnités ou dommages et intérêts par la Société. Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le constructeur, le Client s'engage lors de la réexpédition des marchandises à communiquer sa commande et la facture émises par Led-Flash. Led-Flash décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
 

Article 13 : Retour sous garantie

Le retour du matériel est accepté par Led-Flash aux conditions suivantes : Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de Led-Flash à l'adresse suivante : contact@led-flash.fr, sans réponse de Led-Flash dans les 2 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine. Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture initiale. Seuls les retours en port payé sont acceptés. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour. Les spots LED GU5.3 achetés sans nos transformateurs compatibles LED ne pourront pas jouir de garantie (tous les transformateurs ne sont pas compatibles avec les LED).

Article 14 : Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Led-Flash en lui écrivant à l'adresse suivante : Led-Flash 189, rue Legendre 75017 Paris FRANCE.

Article 15 : Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Led-Flash, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.